chasse aux oies suite réunion du 17/01/12

Rencontre du 17/12 à l’Hôtel de Roquelaure de 15h à 17h
Sujet : la chasse aux oies en France
Délégation JC Buisine :
- Le député
- Matthieu Blin, collaborateur du député
- Nicolas Lottin, conseiller général de St-Valery-sur-Somme, président de l’ACDPM Baie de Somme, vice-président de l’Unacom
- Jean-Paul Lecomte, adjoint au maire de Cayeux-sur-Mer, technicien supérieur gibier d’eau de la Fédération des chasseurs de la Somme
- Jacques Houart, président de l’Association de sauvegarde des zones humides chassées au Sud de la Baie de Somme
- Frédéric Brumard, chasseur – armurier
- Louis Saint Ghislain, vice-président de la Fédération des chasseurs du Nord et président de l’Association des chasseurs côtiers du littoral Nord
Représentants du Ministère :
- Marie Renne, Cabinet de la Ministre, Conseillère technique chargée de l’eau, de la chasse, de la pêche, des risques naturels et de l’agro-environnement
- Mireille Celdran, chef du bureau de la chasse et de la pêche en eau douce
L’ESSENTIEL A RETENIR
- JC BUISINE : « L’Etat se montre rassurant concernant la chasse au gibier d’eau. Il est à l’écoute et essaie réellement de trouver des solutions qui vont dans le sens des revendications des sauvaginiers. Souvent l’on entend dire que l’Etat est pro écolo et anti chasse mais avec l’équipe actuelle cela ne semble pas être le cas. Par contre, le gouvernement fait face à un vide scientifique pour contrer les arguments de certaines associations environnementalistes qui déposent des recours auprès du Conseil d’Etat. Alors que cela fait 10 ans maintenant que le sujet des oies est sensible, seule une étude a été lancée en 2011, et cela pour une durée de 3 ans. Il est regrettable que rien ne se soit mis en place avant. Bilan, il faut admettre qu’aujourd’hui il y a une chasse d’en haut et une chasse d’en bas. Les personnes qui ont des moyens financiers peuvent assouvir leur passion à l’étranger pour ce qui est du gibier d’eau, alors que les chasseurs de la base, eux, voient leur droits et acquis se réduire sans cesse. J’ai bon espoir que les attentes de ces chasseurs se transforment en réalité, mais cela prendra du temps. En 6 ou 7 mois, il n’est pas possible, malheureusement, de réaliser ce qui ne s’est pas fait en 10 ans. Avec les responsables locaux, nous travaillons et j’espère que nous sommes sur la bonne voie. »
- Cette réunion de travail fait suite aux travaux engagés par le député avec le Cabinet de la Ministre (Directeur de cabinet de Delphine Batho, Conseillère technique chargée de l’eau, de la chasse, de la pêche, des risques naturels et de l’agro-environnement et Conseillère parlementaire de la Ministre) et le Président de la Fédération des chasseurs de la Somme et de l’Union nationale des fédérations côtières.
- Le Ministère a tenu à rappeler que dans sa décision d’annuler l’arrêté ministériel du 3 février 2012 le Conseil d’Etat laissait entrevoir la possibilité de chasser l’oie en février dans les prochaines années si des preuves scientifiques donnaient raison aux revendications des chasseurs (suivi migration, courants migratoires, dates…).
- A ce jour, aucune étude scientifique ne donne raison aux chasseurs. Alors que le sujet de la chasse aux oies est sensible depuis de nombreuses années, la seule étude franco-française, menée par l’ONCFS, la FNC en partenariat avec le GEOC et le Ministère n’a été lancée qu’en 2011 et cela pour une durée de 3 ans. Pour l’heure, les premiers échantillons sont en cours d’analyse aux Etats-Unis. Une réunion se tiendra début janvier entre des membres de la délégation du député et des représentants du Ministère, de l’ONCFS, de la FNC sur le sujet des études scientifiques (croisement de données, avancées…).
- La délégation a apporté la preuve que des oies « hollandaises », population concernée par le gazage, venaient jusqu’en France (remise de bagues) contrairement à l’avis de certains experts.
- A la demande d’autoriser la chasse aux oies en France en février 2013, le Ministère répond qu’il n’y a que deux possibilités : ne rien faire pour cette année et attendre les premiers résultats de l’étude en cours et déposer un dossier sérieux devant le Conseil d’Etat pour obtenir gain de cause en 2014 ; ou alors, si la Ministre l’accepte, de prendre un arrêté, similaire à celui de 2012, mais qui sera automatiquement cassé par le Conseil d’Etat, au risque de fermer définitivement la porte à ce qui a été mentionné plus haut. La délégation a vivement encouragé le Ministère a promulgué un arrêté autorisant la chasse aux oies jusqu’au 20 février, même si ce dernier est annulé par le Conseil d’Etat. Ce choix politique jouerait en faveur de la popularité de Madame la Ministre.
- La délégation a demandé à ce que l’état de santé des populations soit pris en compte en précisant qu’en 2010 la population d’oies cendrées était estimée 858 000 oiseaux en Europe dont 610 000 dans la partie Ouest. Et que le prélèvement des chasseurs était désuet : 3 305 en 2007-2008, 9 419 en 2008-2009, 8 335 en 2009-2010 (oies cendrée, rieuse, des moissons). Alors que le prélèvement en 1983/84 était de 18 000 oiseaux pour une population estimée à 70 000 individus.

- La délégation a proposé différents modes de pratique de la chasse aux oies en février 2013 : timbres, bagues…
- La délégation a rappelé que si la chasse aux oies n’était pas officiellement autorisée en février, qu’elle se pratiquerait illégalement.

- La délégation a vivement contesté auprès du Ministère l’absence de représentants de la chasse populaire et traditionnelle au sein des hautes instances cynégétiques et a demandé à ce qu’elle puisse être représentée. Le sort réservé à l’UNACOM a été mentionné.
- Le Ministère a affirmé que la Convention de Berne n’était pas un argument juridique. Il a aussi confirmé que le problème des oies était un problème européen et pas franco-français.
- La délégation a rappelé l’importance sociale et économique de la chasse sur le littoral picard, une région qui malgré de nombreux classements (Plus belle baie du monde, Grand site de France, Parc naturel marin…) souffre du chômage, des faibles revenus, etc. Tout en précisant également que cette région prenait beaucoup sur elle et avait fait une croix sur le tourisme cynégétique (conséquence des dates d’ouverture et de fermeture), la délégation a évoqué la montée en puissance localement de l’extrême droite.
- Enfin, la délégation a signalé l’usure des chasseurs de gibier d’eau qui depuis des années subissent les directives, les arrêtés. Pour elle il est temps que cela cesse et que les chasseurs puissent vivre leur passion.


la suite dessous

L’ESSENTIEL A RETENIR
- JC BUISINE : « L’Etat se montre rassurant concernant la chasse au gibier d’eau. Il est à l’écoute et essaie réellement de trouver des solutions qui vont dans le sens des revendications des sauvaginiers. Souvent l’on entend dire que l’Etat est pro écolo et anti chasse mais avec l’équipe actuelle cela ne semble pas être le cas. Par contre, le gouvernement fait face à un vide scientifique pour contrer les arguments de certaines associations environnementalistes qui déposent des recours auprès du Conseil d’Etat. Alors que cela fait 10 ans maintenant que le sujet des oies est sensible, seule une étude a été lancée en 2011, et cela pour une durée de 3 ans. Il est regrettable que rien ne se soit mis en place avant. Bilan, il faut admettre qu’aujourd’hui il y a une chasse d’en haut et une chasse d’en bas. Les personnes qui ont des moyens financiers peuvent assouvir leur passion à l’étranger pour ce qui est du gibier d’eau, alors que les chasseurs de la base, eux, voient leur droits et acquis se réduire sans cesse. J’ai bon espoir que les attentes de ces chasseurs se transforment en réalité, mais cela prendra du temps. En 6 ou 7 mois, il n’est pas possible, malheureusement, de réaliser ce qui ne s’est pas fait en 10 ans. Avec les responsables locaux, nous travaillons et j’espère que nous sommes sur la bonne voie. »
- Cette réunion de travail fait suite aux travaux engagés par le député avec le Cabinet de la Ministre (Directeur de cabinet de Delphine Batho, Conseillère technique chargée de l’eau, de la chasse, de la pêche, des risques naturels et de l’agro-environnement et Conseillère parlementaire de la Ministre) et le Président de la Fédération des chasseurs de la Somme et de l’Union nationale des fédérations côtières.
- Le Ministère a tenu à rappeler que dans sa décision d’annuler l’arrêté ministériel du 3 février 2012 le Conseil d’Etat laissait entrevoir la possibilité de chasser l’oie en février dans les prochaines années si des preuves scientifiques donnaient raison aux revendications des chasseurs (suivi migration, courants migratoires, dates…).
- A ce jour, aucune étude scientifique ne donne raison aux chasseurs. Alors que le sujet de la chasse aux oies est sensible depuis de nombreuses années, la seule étude franco-française, menée par l’ONCFS, la FNC en partenariat avec le GEOC et le Ministère n’a été lancée qu’en 2011 et cela pour une durée de 3 ans. Pour l’heure, les premiers échantillons sont en cours d’analyse aux Etats-Unis. Une réunion se tiendra début janvier entre des membres de la délégation du député et des représentants du Ministère, de l’ONCFS, de la FNC sur le sujet des études scientifiques (croisement de données, avancées…).
- La délégation a apporté la preuve que des oies « hollandaises », population concernée par le gazage, venaient jusqu’en France (remise de bagues) contrairement à l’avis de certains experts.
- A la demande d’autoriser la chasse aux oies en France en février 2013, le Ministère répond qu’il n’y a que deux possibilités : ne rien faire pour cette année et attendre les premiers résultats de l’étude en cours et déposer un dossier sérieux devant le Conseil d’Etat pour obtenir gain de cause en 2014 ; ou alors, si la Ministre l’accepte, de prendre un arrêté, similaire à celui de 2012, mais qui sera automatiquement cassé par le Conseil d’Etat, au risque de fermer définitivement la porte à ce qui a été mentionné plus haut. La délégation a vivement encouragé le Ministère a promulgué un arrêté autorisant la chasse aux oies jusqu’au 20 février, même si ce dernier est annulé par le Conseil d’Etat. Ce choix politique jouerait en faveur de la popularité de Madame la Ministre.
- La délégation a demandé à ce que l’état de santé des populations soit pris en compte en précisant qu’en 2010 la population d’oies cendrées était estimée 858 000 oiseaux en Europe dont 610 000 dans la partie Ouest. Et que le prélèvement des chasseurs était désuet : 3 305 en 2007-2008, 9 419 en 2008-2009, 8 335 en 2009-2010 (oies cendrée, rieuse, des moissons). Alors que le prélèvement en 1983/84 était de 18 000 oiseaux pour une population estimée à 70 000 individus.

- La délégation a proposé différents modes de pratique de la chasse aux oies en février 2013 : timbres, bagues…
- La délégation a rappelé que si la chasse aux oies n’était pas officiellement autorisée en février, qu’elle se pratiquerait illégalement.





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- La délégation a vivement contesté auprès du Ministère l’absence de représentants de la chasse populaire et traditionnelle au sein des hautes instances cynégétiques et a demandé à ce qu’elle puisse être représentée. Le sort réservé à l’UNACOM a été mentionné.
- Le Ministère a affirmé que la Convention de Berne n’était pas un argument juridique. Il a aussi confirmé que le problème des oies était un problème européen et pas franco-français.
- La délégation a rappelé l’importance sociale et économique de la chasse sur le littoral picard, une région qui malgré de nombreux classements (Plus belle baie du monde, Grand site de France, Parc naturel marin…) souffre du chômage, des faibles revenus, etc. Tout en précisant également que cette région prenait beaucoup sur elle et avait fait une croix sur le tourisme cynégétique (conséquence des dates d’ouverture et de fermeture), la délégation a évoqué la montée en puissance localement de l’extrême droite.
- Enfin, la délégation a signalé l’usure des chasseurs de gibier d’eau qui depuis des années subissent les directives, les arrêtés. Pour elle il est temps que cela cesse et que les chasseurs puissent vivre leur passion.
RAPPEL CONTEXTUEL

Le 7 novembre 2012 le Conseil d’Etat a décidé d’annuler l'arrêté du 3 février 2012 du Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement relatif au prélèvement autorisé des oies grises du 1er au 10 février 2012.
Cet arrêté ministériel faisait suite à une décision du Conseil d’Etat de n’autoriser la chasse aux oiseaux migrateurs que jusqu’au 31 janvier 2012.

JC BUISINE : « La récente décision du Conseil d’Etat remet annule ce qui avait été envisagé début octobre avec le Ministère : que les oies puissent être chassées en février à des fins scientifiques plus étoffées que celles prescrites dans l’ancien arrêté. Interdire la chasse aux oies à cette période de l’année en Baie de Somme, comme sur l’ensemble de la frange littorale française, est injuste.»

L’arrêté, pris suite à une forte pression politique avec pour enjeu les élections présidentielles, précisait : « Aux fins d'études scientifiques sur l'origine et les déplacements migratoires des populations des diverses espèces d'oies, un prélèvement est autorisé pour l'oie cendrée, l'oie rieuse et l'oie des moissons dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Aisne, de l'Oise, de la Seine-Maritime, du Calvados, de la Manche, d'Ille-et-Vilaine, de la Charente-Maritime, de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques entre le 1er et le 10 février 2012 ».
Pour rappel (articles 2 et 3 de l’arrêté), les prélèvements fixés à quinze oies par département pour la période du 1er au 10 février 2012 ne pouvaient être pratiqués qu’à partir de huttes de chasse immatriculées auprès des services préfectoraux pour la pratique de la chasse de nuit.


A l’époque, les 15 000 chasseurs de gibier d’eau de la Somme, soulagés de pouvoir assouvir leur passion jusqu’au 10 février, restaient malgré tout perplexes devant le chiffre de 15 oies à prélever sur l’ensemble du département, soit un pourcentage de 0,1 une oie à tuer par chasseur...

L’annulation de l’arrêté ministériel fait suite à une requête déposée le 6 février 2012 au service du contentieux du Conseil d’Etat, donc sous la gouvernance de François Fillon, par l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) demandant :
- d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 février 2012 du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
- de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Dans le cadre de ce contentieux, la note en délibéré, enregistrée le 17 octobre 2012 et présentée par le Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie défendait point par point l’arrêté pris par la précédente équipe. L’Etat, très éloigné des clivages politiques, a défendu sa position. Mais cela ne fut pas suffisant.

Mi-novembre, le Ministère a précisé au député JC BUISINE qu’il attendait le résultat de l’étude isotopique menée par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Mi-novembre toujours, le président de la Fédération des chasseurs de la Somme et son secrétaire général lui ont fait savoir qu’ils avaient rencontré à Bruxelles le commissaire du gouvernement Joseph Van Der Stegen et qu’à propos des oies il leur avait bien spécifié que l'Europe ne pouvait rien faire auprès du Gouvernement français et qu'il s'agissait bien d'un problème franco-français.

L’article 7 de la directive européenne dite Oiseaux (2009/147/EC) stipule que « les Etats membres doivent veiller à ce que les espèces migratrices ne soient pas chassées ni pendant leur période de reproduction ni pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification ». L’article 9, quant à lui, précise que des activités normalement interdites sont autorisées lorsque des situations ou des problèmes particuliers peuvent subvenir, et notamment « pour prévenir les dégâts importants occasionnés dans les cultures ». Rappelons qu’en 2008 le montant des dégâts indemnisés aux agriculteurs par le Gouvernement néerlandais s’est élevé à 16 millions d’euros.

Je sais pas quoi trop penser..... Il y a du mieux dans le dialogue mais peu dans les réformes positives
Je retiens qu'ils retiennent la possibilité de braconnage , la montée de "bleu Marine", la preuve que les grises des Bataves viennent bien chez nous .. c'est déjà un bonne avancée.. Maintenant à suivre.....

et on se fait toujours encu... comme dab qui croire?????????? maitenant

Évidement Dany ! Mais je relève : qu'ils demanderont l'oie jusque au 20/02 même si aucun espoir !!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Puis comme j'ai dit précédemment : possibilité de braconnage, .................. merci ! Puis le ce que j' ai dit avant ..
Votre avis ....... ???

oui d'accord billy mais attention il va i avoir de la verdure en promenade

Dany, personnellement je n' incite pas au braconnage, mais à cette réunion ils évoquent le risque de ras le c.l des chasseurs d'où braconnage.
Après chacun prend ses responsabilités, moi c'est fait

moi c'est du tout vu aussi, faut arreter 5 mins toujours les même qui se font avoir