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 chasse de tous les migateurs jusq'au29/02

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billy
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MessageSujet: chasse de tous les migateurs jusq'au29/02   Ven 13 Jan - 16:33

Messages importants et actu récente...



Communiqué commun des Fédérations des Chasseurs du Nord et du Pas-de-Calais

CARTON ROUGE A NOS GOUVERNANTS



Les chasseurs en ont marre de subir une humiliation croissante de la part du monde politique et en particulier du gouvernement actuel de l’Etat français.

La longue agonie politique de la ruralité française semble atteindre son point culminant depuis plusieurs années. La volonté affichée de faire disparaître les valeurs et les traditions fondamentales de notre civilisation semble devenir la principale préoccupation de notre Ministre de tutelle.

Voici quelques exemples qui résument bien leur état d’esprit actuel et par conséquent le sort qui nous semble réserver :

- Volonté de faire disparaître la chasse des migrateurs et des oiseaux d’eau en France

- Volonté d’expropriation cynégétique de nos territoires et d’atteinte au droit de propriété

- Volonté de supprimer ou d’affaiblir la représentativité de la chasse dans toutes les instances décisionnelles et consultatives relatives à la biodiversité

- Volonté de faire disparaître la nécessaire régulation des espèces nuisibles

- Volonté de restreindre par tous les moyens l’exercice de la chasse

C’est pourquoi, les élus représentant la chasse française ont décidé de s’investir pleinement dans un combat pour sa survie.

Pour cela, nous appelons nos chasseurs :

- A pratiquer la chasse des migrateurs et du gibier d’eau durant tout le mois de février (jusqu’au 29 inclus)

- A participer à la grande manifestation du ras le bol général qui aura lieu à Lille le 10 mars prochain

De façon générale, nous invitons tous les usagers de la nature et particulièrement les chasseurs à rappeler à leurs élus à compter de ce jour et jusqu’aux élections que notre poids politique sera primordial dans l’issue des prochains enjeux électoraux.

De leur côté, les Fédérations des Chasseurs du Nord et du Pas-de-Calais envisagent, à défaut d’être enfin écoutées, de suspendre le reversement des redevances cynégétiques aux organismes nationaux que sont l’ONCFS et la FNC.

Seule l’union et la détermination des acteurs du monde rural, des chasseurs et des pêcheurs pourront ramener nos gouvernants à entendre la voie de la raison et à arrêter de brader nos libertés sur l’autel du compromis bassement politique.

Michel Marcotte

Président FDC 59


Willy Schraen

Président FDC 62

Copié sut le site de la fédé59
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billy
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MessageSujet: Re: chasse de tous les migateurs jusq'au29/02   Ven 13 Jan - 16:43

Qui osera le faire ????????????
Les fédéraux fermeront les yeux mais l'ONCFS je pense pas ....Même si c'est nous qui les payons Sad
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guizmo 59
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MessageSujet: Re: chasse de tous les migateurs jusq'au29/02   Ven 13 Jan - 19:57


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la chasse est un apprentissage qui peut durer toute une vie !!!!!
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Thierry59
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MessageSujet: Re: chasse de tous les migateurs jusq'au29/02   Sam 14 Jan - 11:17

cheers cheers Moi j'y serais, c'est clair...sinon l'an prochain tu chasseras sur Season Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad
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billy
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MessageSujet: Re: chasse de tous les migateurs jusq'au29/02   Lun 16 Jan - 12:44

Copié sur un autre site . Quand il y a beaucoup de hutte, je pense que ça peut fonctionner ! , après faut voir l'entente entre les huttes concurrentes



Bonjour à tous, Pour infos : Je vais mettre en place un système de sécurité pour les huttes : Ceci implique l'achat d'une corne de brume et d'une fusée de détresse par hutte (à la charge des huttiers). Quand l'un de nous se sent menacé, il ne présente aucun papier. Il actionne tout de suite la corne de brume et ensuite la fusée de détresse ainsi tous les huttiers présent sur le site, descendront directement à sa hutte pour faire le ménage. Les blockhaus réhabilités des Passes pierres et du Déminage seront nos QG à tous : "chasseurs en colère". En procédant de cette façon, nous ne devrions pas rencontrer de problème, à la condition que tout le monde joue le jeu, de jour comme de nuit. Nous chasserons les migrateurs jusqu'au 29 février. Préparez les merguez et autres grillades et le reste ... Quand à la manifestation de Lille du 10 mars 2012. Des cars seront mis à la disposition de nos adhérents, après inscription sur le bulletin que vous recevrez en début février. Fais circuler l'info STP. Bon dimanche. Votre Président D Gavelle
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tete de oigne
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MessageSujet: Re: chasse de tous les migateurs jusq'au29/02   Lun 16 Jan - 19:54

Polémique. Dates de fermeture : les chasseurs en ont assez !

Pour le chasseur français, la prise d'une oie relève de l'exploit (Photo DR)
Déjà échaudés l'été dernier par les dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau, qui divergent selon la position des tonnes sur les marais du Blayais, les chasseurs s'élèvent de nouveau contre l'avancement des jours de fermeture pour l'année 2012

Ras-le-bol ! », lachaît le vice-président de la fédération départementale des chasseurs (FDC33) et président du groupement des chasseurs du Blayais Jacky Jonchère dans nos murs mercredi 11 janvier. Même humeur chez Jean Farau, vice-président de l'association des sauvaginiers de l'arrondissement du Blayais (ASAB) ainsi que pour le secrétaire départemental de Chasse, pêche, nature et traditions (CPNT) et vice-président de l'association des sauvaginiers du Cubzaguais-Libournais (ASCL) Eddie Puyjalon. Même rancoeur du côté de Francis Cambot, le président de l'ASCL. Une fois de plus, les chasseurs de gibiers d'eau crient aux loups. Et vociférent contre le conseil d'Etat, lequel vient de casser l'arrêté du 18 janvier 2010, entraînant une fermeture anticipée pour toutes les espèces relatives à la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau pour le 31 janvier prochain. Alors que les canards plongeurs, les oies et les colombidés restaient accessibles jusqu'au 10 février. Une calomnie pour les passionnés dont les temps de loisirs ont été diminués ces dernières années. « Il y a deux ans, nous chassions les canards et les oies jusqu'au 10 février », rappelait Eddie Puyjalon. « L'an passé, au
10 février, nous pouvions chasser les oies, mais plus les canards ! Et cette année, à partir du 31 janvier, plus rien ! »

La suite de l'article depuis le vendredi 13 janvier dans votre Haute Gironde.

Article rédigé par :
Renaud Solacroup
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jojodchnord
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MessageSujet: Re: chasse de tous les migateurs jusq'au29/02   Mer 25 Jan - 18:21

Chers amis chasseurs,

Je tenais à vous informer rapidement de la réunion qui s'est tenue hier soir à Paris en présence de Madame Kosciusko Morizet Ministre de l'écologie. Nous avons abordé sereinement toutes les problématiques de la Chasse Française en axant principalement nos débats sur les espèces migratrices. Madame la Ministre a affiché une volonté réelle de trouver ensemble des solutions pérennes à proposer aux chasseurs. L'entretien qui a duré 1h30 environ s'est voulu constructif et cordial. Après avoir pris note des divers argumentaires étayés par les personnes présentes, Madame la Ministre nous a donné rendez-vous dans trois jours, pour nous proposer une série de mesures significatives validées par le Président de la République. Je serai donc vendredi au palais de l'Elysée pour recueillir directement les propos du Chef de l'Etat, avec l'espoir d'être enfin compris et entendu. Un communiqué vous sera adressé dès vendredi après midi pour vous faire-part de ces annonces présidentielles extrêmement importantes pour l'avenir de la chasse. En fonction des réponses apportées, la Fédération des chasseurs du Pas-de-Calais prendra une décision sur la position à tenir pour l’avenir.

Willy Schraen

Président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Pas de Calais

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MessageSujet: Re: chasse de tous les migateurs jusq'au29/02   Mer 25 Jan - 19:12

j'ai trouver cela :vomi:



Bonjour,

Je vais essayer de vous présenter d’une manière claire les différentes dates de fermeture des différentes espèces :

-Au 31 janvier 2012 : Canards colvert, chipeau, pilet, siffleur, souchet, sarcelle d’été, d’hiver, foulque macroule, poule d’eau, râle d’eau et alouettes des champs.

-Au 10 février 2012 : oies cendrée, rieuse, des moissons, bernache du canada (jusque 2015) – Attention : concernant ces espèces un arrêt du conseil d’état a cassé cette date de fermeture ces espèces enjoignant la ministre à prendre dans le mois un arrêté modificatif fixant la date de fermeture de ces espèces au 31 janvier 2012. Cet arrêté, à ce jour n’est toujours pas pris.

-Au 10 février 2012 mais à compter du 1/02 au 10/02 uniquement en mer et dans la limite de la mer territoriale : Fuligule milouin, morillon, garrot à œil d’or, nette rousse.

-Au 10 février 2012 : pigeon biset, pigeon colombin, merle noir, grives litorne, musicienne, mauvis, draine (concernant ces turdidés leur chasse à compter du deuxième dimanche de janvier ne peut se pratiquer qu’à poste fixe matérialisé de main d’homme).

-Au 20 février 2012 : caille des blés, bécasse des bois, tourterelles turques et des bois et pigeon ramier, concernant cette dernière espèce à compter du 11/02 et jusqu’au 20/02 uniquement à poste fixe matérialisé de main d’homme.

-Attention : Toujours sous le coup du moratoire la barge à queue noire, le courlis cendré et l’eider à duvet dont la chasse est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans (arrêté du 30/07/2008 donc jusqu’au 30/07/2013).

Concernant les différents mouvements de contestation prônés par les FDC, notamment la chasse de toutes ces espèces jusqu’au 29/02/2012, je porte à votre connaissance que si des contrôles ont lieu, les personnes en action de chasse feront l’objet de procédures pour chasse en temps prohibé et que ce sont ces personnes qui seront convoqués au tribunal et non pas celles qui ont initiées ces actions. Je vous rappelle que les peines encourues peuvent êtres retrait du permis de chasser, saisie de l’arme …..

En espérant avoir répondu à votre attente.

Cordialement

Le chef Technicien de l'environnement
Chef de service

Jean-Pierre PASTERNAK
ONCFS- Service Départemental Nord
11, route nationale - 59530 LOUVIGNIES-QUESNOY
Tel : 03 27 49 70 54 - 06 25 03 18 83
Fax : 03 27 49 73 31
Mail : jean-pierre.pasternak@oncfs.gouv.fr


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A la chasse comme en amour, on commence quand on veut et on finit quand on peut! lol! [/center]
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MessageSujet: Re: chasse de tous les migateurs jusq'au29/02   Lun 30 Jan - 14:28

Voici les dernières nouvelles obtenues ce matin:- Ouverture de la chasse en plaine le 3eme dimanche de septembre- Ré-ouverture du courlis cendrée (dès l'ouverture)- Ré-ouverture de l'eider (dès l'ouverture)- Date d'ouverture du vanneau huppé à l'ouverture général de la plaine- Bernache du canarda jusqu'au 10/02- Oie grise jusqu'au 10/02 avec quota, départemental.-





du pipi de chat encore!!!! pig pig Suspect rendre ce qui à été volé et diminué.... bounce pig pig
pour ceux qui ont eu la chance de regarder notre président hier soir,croyez moi bien qu'il se fou litterallement de nos gueules! king pig pig oie grise en quota departemental,rien n'est mis en place actuellement,comprendrez ce que cela entends! scratch study

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MessageSujet: Re: chasse de tous les migateurs jusq'au29/02   Lun 30 Jan - 18:59

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billy
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MessageSujet: Re: chasse de tous les migateurs jusq'au29/02   Lun 30 Jan - 19:05

Déjà en ligne par le héron (merci) mais là visible de suite .
premiere grande victoire

Une Première grande victoire pour la Chasse du Pas-de-Calais

30 Jan 2012


Une Première grande victoire pour la Chasse du Pas-de-Calais

Mes chers amis chasseurs,

J'ai donc rencontré ce matin avec d’autres Présidents de Fédération, le Chef de l’Etat et nous avons pu faire un inventaire des attentes légitimement affichées par tous les chasseurs de France.

De nombreux points furent évoqués, et le Président de la République n'a pas caché sa volonté de remettre la chasse Française au centre de la biodiversité nationale. Le Président de la FNC fera suivre dans les heures qui viennent la totalité des décisions du Président de la République pour la chasse nationale. Quant-à moi, il me revenait de droit de vous parler des dossiers importants pour notre région que j'ai tant défendu à Paris depuis 18 mois. Commençons donc par les engagements fermes qu'a annoncés le Président de la République.

Pour le gibier d'eau:
- La chasse de la bernache du Canada sera prolongée jusqu'au 10 février
- Le moratoire de l'eider est définitivement retirer et sa chasse prend effet dès la sortie du nouvel arrêté ministériel.
- Le moratoire du courlis est retiré sur le DPM immédiatement, et sa chasse sera possible jusqu'au 10 février 2012 dès que nous serons en possession du nouvel arrêté. Pour l'intérieur, nous étudierons plus précisément l'étude en cours actuellement en vue d'une ouverture totale sur l'intégralité du département.
- La chasse des oies pourra se faire jusqu'au 10 février de cette année avec un quota national de plusieurs centaines d'oiseaux dans le cadre d'une étude lancée par le ministère. À ce titre, si vous prélevez une oie autre que la bernache du Canada, vous aurez 24h pour nous signaler votre prélèvement, et ce sont nos agents de fédération qui passeront chez vous chercher les oiseaux. Nous ferons ensuite remonter cette information via la FNC, et lorsque nous aurons atteint la quantité d'oiseaux prévus, la chasse prendra fin. Bien sûr, si le quota n'est pas atteint, la chasse sera ouverte jusqu'au 10 février inclus.


Pour la chasse de plaine:
- Le vanneau huppé sera chassable dès l'ouverture de la plaine et non plus au 15 octobre.
- Le décret Bouchardot sera rapidement modifié, et la chasse pourra ouvrir dès le 3ème dimanche de septembre dans notre département si nous le demandons.

Pour la fédération:
- Nos agents de développement retrouvent enfin la possibilité de faire leur travail de police de la chasse sur tout le territoire départemental, dans l'application du schéma départemental de gestion cynégétique à l'aide du timbre amende.

En général:
- Les lois chasse seront votées courant du mois de février.
- La loi sur les armes sera également votée dans les prochaines semaines.
- La ministre rassemblera un maximum de données concernant les études existantes sur les oies pour pouvoir étayer une décision pour la prochaine ouverture.
- Le Président de la République donnera une plus grande représentativité aux chasseurs dans la future gouvernance nature.
- Le Président de la République nous a également rassurés sur son attachement à une liste des nuisibles complète continuant à intégrer la belette.
Je tiens sincèrement à remercier le chef de l’Etat pour les avancées importantes qui ont été actées aujourd’hui. En effet, la chasse française habituée à perdre ses acquis cynégétiques, sort pour la première fois, écoutée et entendue par un Président de la République en fonction.
Certes nous n’avons pas tout obtenu !
Toutefois, le message fort qui nous a été délivré aujourd’hui ouvre la voie à une revisite complète de nos problématiques dans les mois qui viennent et augure une évolution vers une chasse apaisée dans un avenir proche.
L’Institut Scientifique Manche Atlantique que j’ai créé avec l’aide de mes collègues Présidents de Fédération départementale de Chasseurs aura maintenant la lourde charge de faire évoluer certains de ces dossiers.
Devant la position tenue par le chef de l’état et en accord avec Michel Marcotte, Président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Nord, je prends la décision de suspendre l’invitation de désobéissance cynégétique, comme celui de manifester à Lille le 10 Mars prochain dans l’attente de recevoir rapidement ce qui nous a été promis.
Je vous tiendrais bien sûr informé de l’évolution des mesures annoncées comme des pistes de travail qui nous ont été proposées.
Au final, je tiens aussi à remercier très chaleureusement Daniel Fasquelle, député maire du Touquet qui a toujours été à notre écoute et qui n’a jamais hésité à consacrer son précieux temps pour nous épauler dans nos démarches.
Willy SCHRAEN
Président de la Fédération des Chasseurs du Pas-de-Calais
Fédération des Chasseurs du Pas de Calais "la fosse aux loups" - rue Victor Gre

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jojodchnord
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MessageSujet: Re: chasse de tous les migateurs jusq'au29/02   Lun 30 Jan - 20:59

Communiqué de presse

Une semaine « très chasse » à l’Elysée et au Parlement

Ce matin, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, accompagné de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, a reçu pour la seconde fois en trois mois, une délégation* de responsables de la chasse française conduite par Bernard Baudin, président de la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC).

Cette audience faisait suite à l’engagement du Président de la République, lors de son déplacement en Ariège, de faire le point avec le monde de la chasse sur toutes les réformes en cours de négociation et sur l’arrêt du Conseil d’Etat imposant l’interdiction de la chasse aux oies en février.

Le Président de la République a été très clair en souhaitant réfléchir à la façon de compenser les mauvaises manières dont ont été victimes les chasseurs dans leurs négociations avec les ONG environnementales.

Pour Nicolas Sarkozy, la chasse est non seulement une tradition responsable mais aussi une part de l’identité française qui mérite le respect.
De façon très directe, le Président de la République a fait état de sa volonté d’accélérer le règlement des dossiers chasse, conformément aux engagements pris il y a trois mois.

Sur la Gouvernance Nature, il a confirmé sa détermination à mettre en place une gouvernance partagée qui associe tous les acteurs de la protection de la nature et en particulier les pêcheurs et les chasseurs.

Le président de la FNC lui a assuré que l’attente des chasseurs était très forte sur ce sujet, car les chasseurs ont le sentiment d’avoir été exclus ou d’être totalement sous représentés dans les instances de gestion de la biodiversité.

Sur la proposition de loi de simplification de la pratique de la chasse, Nicolas Sarkozy a confirmé que le texte, qui va être voté jeudi 2 février au Sénat, sera inscrit le 14 février à l’Assemblée nationale pour un vote conforme. Le Président a précisé qu’il était favorable aux nouveaux amendements concernant les dégâts de grand gibier, issus d’un accord avec les organisations agricoles, et à celui sur les agents de développement dont les missions seront élargies.

Sur la proposition de loi réformant la législation sur les armes, qui répond aux attentes des utilisateurs légaux d’armes à feu que sont les chasseurs, le Président a assuré que le texte qui sera voté à l’Assemblée nationale le 1er février, fera bien l’objet d’une inscription à l’ordre du jour du Sénat avant la fin février.
Sur la chasse au gibier d’eau, le Président a pris acte de l’arrêt du Conseil d’Etat concernant les oies, les limicoles et les canards, qui empêche toute possibilité de chasser en février.

Il a néanmoins annoncé que les moratoires sur le courlis et l’eider à duvet, pris sans validation scientifique, seront levés immédiatement. Il en sera de même pour le vanneau huppé, dont la chasse pourra reprendre dès l’ouverture générale.

De même, il a demandé au ministre de l’Ecologie de mettre en place immédiatement une dérogation à des fins scientifiques afin de prélever un quota d’oies qui permettra de lever les ambiguïtés sur la provenance des oies chassées en France, par rapport aux oies hollandaises qui sont détruites tous les ans en très grandes quantités en raison des dégâts agricoles qu’elles engendrent.

Pour l’espèce invasive qu’est la Bernache du Canada, et qui est enfin chassable, la chasse sera autorisée jusqu’au 10 février.

Pour le Président de la République, toutes les études scientifiques qui sont en cours d’analyse par le GEOC sur les migrateurs ou sur la perturbation doivent faire l’objet d’un rendu pour la fin février au plus tard. Nicolas Sarkozy a pris l’engagement de prendre ensuite des décisions début mars, pour la chasse dans l’arc méditerranéen, pour la chasse aux pigeons, aux grives et aux merles dans différents départements, pour les dérogations pinsons et ortolans ainsi pour la baie de Seine.

Pour que les dossiers déjà négociés avancent rapidement, un Conseil national de la Chasse et de la Faune Sauvage aura lieu dès demain.

Pour tenir compte des réalités climatiques, le Président a validé le fait que l’ouverture générale de la chasse serait avancée d’une semaine dans les départements du Nord de la France.

Pour faire suite à sa visite ariégeoise, le Président a garanti que l’Etat ferait appel de la décision du tribunal administratif qui a annulé l’arrêté du préfet concernant la pratique de la chasse, eu égard aux risques de dérangement des ours. Il en a profité pour saluer le sens de la responsabilité des chasseurs dans la gestion du grand tétras, en confirmant que la chasse serait poursuivie dans les mêmes conditions que dans les années passées.

Pour le dossier des nuisibles, qui fait l’objet d’une réforme engagée depuis plus d’un an, et d’une véritable attente de la part des chasseurs, le Président a affirmé que les textes réglementaires devraient être publiés dans les prochaines semaines. Il a demandé au ministre de l’Ecologie de veiller à ce qu’aucune espèce ne soit retirée de la liste nationale, conformément à ses engagements précédents.

*délégation composée de MM. :
Baudin (Pdt FNC), Durand (vice-Pdt FNC), Thomas (vice-Pdt FNC), Chevron (Secrétaire Général FNC), Casteran (Trésorier Adjoint FNC), Butel (Pdt FDC Côtières), Schraen (Pdt FDC 62), Fernandez (Pdt FDC 09), Barrère (Pdt FDC 40), Gaillard (Pdt FDC 34), Vergy (Pdt ANCGE)

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MessageSujet: Re: chasse de tous les migateurs jusq'au29/02   Mar 31 Jan - 19:23

Fait un tour à droite, à gauche ...parait que seulement 3 représentants sur 8, 200 oies pour la France etc .....
Que fait on ?
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MessageSujet: Re: chasse de tous les migateurs jusq'au29/02   Mer 1 Fév - 18:19

Pour votre information voici les personnes présentes/absentes du CNCFS d'hier... II avait comme président - Thomas (Meuse) - Lecat (suppléant de Chevron - FDC Yvelines) - Lagier représentait Baudin (FNC). Les manquants sont: - Alain ESCLOPE (pdt Pyrénées Orientale), - Bernard COLLIN (pdt lieut de louveterie), - Claude DUC-GONINAZ (pdt Savoie), - Dominique BUSSON (pdt Puy-de-Dôme) , - Edouard BIDAULT (pdt Maine-et-Loire), - Henri SABAROT (pdt ONCFS et Gironde), - Jean-Marc DELCASSO (pdt Ht-Pyrénées), - Philippe DULAC (pdt Soc de Vénerie).
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MessageSujet: Re: chasse de tous les migateurs jusq'au29/02   Mer 1 Fév - 18:34

Envoyez vos remerciements
Pdt Savoie :fdc 73
Psdt Puy de Dôme fdc 63
Psdt Pays de Loire fdc 44
Psdt Gironde fdc 33
Psdt Htees Pyrénées fdc 31
Les autres suivent ....
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MessageSujet: Re: chasse de tous les migateurs jusq'au29/02   Jeu 2 Fév - 19:21

moi, je me fends la gueule car personne n'a relevé "ça"

les oies seront soumises à quota national jusqu'au 10 FEVRIER.... VOUS AVEZ 24H POUR SIGNALER TOUT PRELEVEMENT AUTRE QUE LES BERNACHES. DES AGENTS DE LA FEDERATION VIENDRONT PRENDRE LES OISEAUX A VOTRE DOMICILE. Dès que le quota est atteint on ferme...

ce qui signifie tu tires de la zonzon mais pas pour ton grognon... et oui... pas de zonzon rôtie ou au jus...
de la zonzon pour que dalle pour le fun de tirer de la zonzon... Bref pour du gaspillage...
ce qui signifie entre autres, tu es contrôlé , tu as tiré des zonzons, les gardes peuvent te les prendre sur place... en quelque sorte...

cogitez, cogitez...
fab
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MessageSujet: Re: chasse de tous les migateurs jusq'au29/02   Jeu 2 Fév - 19:31

je donnes le kilo d'oignons qui va avec mais pas le bourgeuil qui l'accompagne!!!!! cheers cheers pig pig
non mais... afro

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MessageSujet: Re: chasse de tous les migateurs jusq'au29/02   Jeu 2 Fév - 23:33

franchement.. quelle victoire!!!
purement lamentable..
vous pouvez tirer...mais le gibier.. on vous le reprend.. sauf les bernaches..
allez envoyez tous nos remerciements..
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MessageSujet: Re: chasse de tous les migateurs jusq'au29/02   Ven 3 Fév - 14:59

Voici le projet d'arrêté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de l’écologie, du développement durable,
des transports et du logement


NOR : DEVL


Arrêté du

relatif au prélèvement autorisé de l’oie cendrée, del’oie rieuse et de l’oie des moissons au cours du mois de février 2012


Laministre de l’écologie, du développement durable, des transports et dulogement,
Vu lecode de l’environnement, notamment l’article L. 424-2,
Vul’avis de la fédération nationale des chasseurs ;
Vul’avis de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
Vul’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 3février 2012,
Arrête :
Article 1er
Aux fins d’études scientifiques sur l’origine et les déplacementsmigratoires des populations des diverses espèces d’oies, un prélèvement est autorisé pour l’oie cendrée, l’oie rieuseet l’oie des moissons dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de laSomme, de l’Aisne, de l’Oise, de la Seine-Maritime, du Calvados, de la Manche,de l’Ile et Vilaine, de la Charente Maritime, de la Gironde, des Landes, desPyrénées-Atlantiques entre le 1er et le 10 février 2012.
Article 2
Les prélèvements ne peuvent être pratiqués qu’à partir de huttes dechasse immatriculées auprès des services préfectoraux pour la pratique de lachasse de nuit.
Article 3
Les prélèvements sont fixés à15 oies par département pour la période du 1er au 10 février 2012.
Article 4
L es prélèvements sont enregistrés sur le carnet de la hutte dechasse.
Article 5

Tout chasseur ayantprélevé une oie cendrée, une oie rieuse ou une oie des moissonsdoit :
- l’enregistrer immédiatement sur le carnet de hutte ;
- signaler le(s) prélèvement(s) réalisé(s) par téléphoneau service départemental de l’Office national de la chasse et de la faunesauvage avant 10h00 ;
- déposer, au plus tard le lendemain du prélèvement, lesdeux ailes de l’oiseau au service départemental de l’Office national de lachasse et de la faune sauvage qui conduit des recherches scientifiques surl’origine et les déplacements migratoires des populations des diverses espècesd’oies.

Article 6

Tous les jours, à 14h00, le service départemental de l’Office nationalde la chasse et de la faune sauvage fait part à la Fédération départementaledes chasseurs du nombre d’oies prélevées dans le quota et du nombre restant àprélever.Lorsque le quota est atteint, le service départemental de l’Officenational de la chasse et de la faune sauvage en informe le préfet et laFédération départementale des chasseurs chargée d’informer tous les chasseursque les prélèvements à des fins scientifiques sont suspendus sur ledépartement.
Article 7
Afin de déclarer les prélèvements d’oie cendrée, d’oie rieuse ou d’oiedes moissons, une copie des pages du carnet de hutte correspondant aux prélèvementseffectuées entre le 1er et le 10 février 2012 est adressée, avant le15 février 2012 à la fédération départementale des chasseurs.
Article 8
Les fédérations départementalesdes chasseurs visées à l’article 1er sont chargées de la saisie des déclarationsde prélèvements d’oie cendrée, d’oie rieuse ou d’oie des moissons. Elles adressent un compte-rendu auservice départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Article 9

La directrice de l’eau etde la biodiversité est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publiéau Journal officiel de la Républiquefrançaise.Fait le Pour la ministre et pardélégation :La directrice de l’eau et dela biodiversité, O. GAUTHIER

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jojodchnord
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MessageSujet: Re: chasse de tous les migateurs jusq'au29/02   Ven 3 Fév - 15:03


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MessageSujet: Re: chasse de tous les migateurs jusq'au29/02   Ven 3 Fév - 15:08

n'oubliez pas de ramener les 2 ailes ,ca évitera les doublons!sic! confused study afro lol!

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billy
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MessageSujet: Re: chasse de tous les migateurs jusq'au29/02   Ven 3 Fév - 18:46

Fdc62


CNCFS
3 Feb 2012

Les représentants des chasseurs étaient présents au CNCFS qui s’est tenu ce matin ; les votes ont donc eu lieu, le quorum étant réuni.
Le CNCFS a adopté les mesures proposées lundi par le chef de l’Etat, les arrêtés seront signés dès cet après-midi par madame la ministre. Nous espérons pouvoir les mettre en ligne dès demain matin.
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MessageSujet: Re: chasse de tous les migateurs jusq'au29/02   Ven 3 Fév - 18:47

ps : j'ai oublié de dire que sur la fdc59,on espère pouvoir le mettre en ligne lundi Shocked
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Thierry59
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MessageSujet: Re: chasse de tous les migateurs jusq'au29/02   Ven 3 Fév - 18:59

Rolling Eyes Rolling Eyes et doit remercier qui pour cette masquarade Evil or Very Mad Evil or Very Mad de la vraie bouffonerie...et on nous demande de ne pas manifester Twisted Evil
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MessageSujet: Re: chasse de tous les migateurs jusq'au29/02   Ven 3 Fév - 19:22

lol 15 oies par département.. c'est l'aumône... autant dire qu'à cette heure.. c'est fermé...
fab
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