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 Proposition nouvelles lois

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Thierry59
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MessageSujet: Proposition nouvelles lois   Sam 9 Avr - 11:02



le 03/03/2011
Des modifications du projet de loi sur les armes (qui doit réformer le classement actuel) sont en cours de négociation.

Le vote en première lecture à l’Assemblée nationale de la proposition de loi sur les armes le 25 janvier dernier a suscité quelques interrogations de la part des chasseurs, des tireurs sportifs et des collectionneurs. En effet, ce vote a été programmé au dernier moment, en présence d’une vingtaine de députés seulement et l’examen du projet de loi a duré moins de deux heures. De plus le texte adopté était imparfait et pouvait faire bondir certains utilisateurs légaux d’armes à feu. Toutefois, ce projet de loi doit effectuer encore trois passages devant le parlement avant son adoption définitive. Des corrections sont donc encore possibles et la Fédération nationale des chasseurs (FNC) et le Comité Guillaume Tell ont déjà repris les négociations avec le Gouvernement. Les premières discussions vont dans le bon sens puisque les articles concernant la carte de grise des armes et le « délai de refroidissement » devraient être supprimés. De même, le classement des armes devrait être revu sans faire référence au calibre et les armes dites de loisir (22 LR, 9 mm Flaubert…) ne devraient plus nécessiter de permis de chasser ou de licence de tir… A suivre !




le 28/03/2011
Deux sénateurs ont déposé une nouvelle version de la proposition de loi sur les armes.

Les sénateurs Ladislas Poniatowski et Jean-Patrick Courtois ont déposé la semaine dernière au Sénat une nouvelle proposition de loi relative à la classification, l’acquisition, la détention et le transport des armes. Les deux sénateurs proposent une réécriture de l’article 1 sur la catégorie A du précédent projet de loi qui avait provoqué l’inquiétude des chasseurs, des tireurs sportifs, des amateurs de ball-trap et des collectionneurs d’armes (voir article du 03/03/2011) : ils suppriment toute référence au calibre comme critère de classement des armes et lèvent toutes les ambigüités sur le transport et la détention des armes pour les chasseurs et les tireurs sportifs. Ils font aussi en sorte que les problèmes de cession et de succession n’engendrent pas de procédures inutiles ou une spoliation des propriétaires d’armes. Sur les sanctions pénales, les deux sénateurs considèrent que les peines doivent être alourdies pour les criminels et les délinquants qui détiennent ou utilisent des armes à feu. Par contre, ils insistent pour que les utilisateurs légaux, ayant commis une erreur, ou à qui il manque un justificatif, ne soient pas les victimes de sanctions disproportionnées ou de peines complémentaires automatiques. Ce texte devra bien évidemment faire plusieurs allers-retours devant le Sénat et l’Assemblée nationale.





le 08/04/2011
Quatre propositions de lois concernant la chasse au Sénat et à l’Assemblée nationale. Un rapport avec les élections de 2012 ?

Il y a actuellement quatre propositions de lois concernant la chasse qui vont être débattues dans les mois qui viennent par les parlementaires. Deux d’entre-elles concernent la législation sur les armes (une au Sénat, une à l’Assemblée nationale), les deux autres la simplification de la pratique de la chasse (une au Sénat, une à l’Assemblée nationale). es débats en question auront lieu entre avril et juillet devant les deux chambres. Les quatre ont été proposées par des parlementaires UMP…

La proposition de loi sur les armes de Claude Bodin a déjà fait parler d’elle (voir article du 03/03/2011) lors de son adoption en première lecture à l’Assemblée nationale le 25 janvier. Une proposition déposée au Sénat le 23 mars par Ladislas Poniatowski et Jean-Patrick Courtois corrige les imperfections de cette première proposition (voir article du 28/03/2011) et attend la nomination d’un rapporteur (ça ne devrait pas tarder). Le député Jérôme Bignon a quant à lui de déposé le 15 février à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à simplifier l’exercice de la chasse et un rapporteur a été nommé le 24 mars. Mais une proposition du même ordre avait été déposée il y a un an au Sénat (le 15 mars 2010) par le sénateur Pierre Martin. Mais il est intéressant de remarquer que cette quatrième proposition (qui est la plus ancienne) n’a eu un rapporteur nommé que le 23 mars dernier ! En effet, si les sénateurs et les députés peuvent « se faire plaisir » en déposant des propositions, celles-ci restent dans les cartons tant que leur groupe parlementaire ne les a pas signées. Alors seulement un rapporteur peut être nommé et le projet être débattu…

Qu’a-t-il bien pu se passer pour que nos élus soient soudain pris d’un soudain intérêt pour la chasse et les armes ? Sans doute un petit coup de blues dû à la fermeture de la chasse à courre… ou aux élections cantonales… ou aux échéances électorales de 2012…




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Thierry59
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MessageSujet: Re: Proposition nouvelles lois   Sam 9 Avr - 11:03



voici les lien des 4 proposition de lois!!!


Proposition de loi N° 355 visant àmoderniser le droit de la chasse
http://www.senat.fr/leg/ppl09-355.html


Proposition de loi N° 2773relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2773.asp


Proposition de loi N° 3176portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3176.asp


Proposition de loi N° 369 relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes
http://www.senat.fr/leg/ppl10-369.html




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billy
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MessageSujet: Re: Proposition nouvelles lois   Ven 16 Mar - 19:36

A voir sur fédé59 nouveaux textes adoptés : vanneaux dés l'ouverture, appelants aux corvidés, ouverture au 3ème dimanche....... Question
c'est bon ?
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Thierry59
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MessageSujet: Re: Proposition nouvelles lois   Sam 17 Mar - 13:43

What a Face What a Face Un peu de poudre au yeux avant les elections plutot....
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papydou35
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MessageSujet: Re: Proposition nouvelles lois   Dim 18 Mar - 22:51

Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil



A la Bastille !cheers cheers cheers lol! lol!
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billy
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MessageSujet: Re: Proposition nouvelles lois   Mer 9 Mai - 19:07

Nouveau texte de loi voté le 03/05 pour l'ouverture au 3ème dimanche etc ..... A paraitre au JO d'ici peu
Voir fdc62, sont réactifs EUX pas comme dans le 59 ou ailleurs ! Je prends mon permis chez les "boyaux rouges" l'année prochaine cheers
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guizmo 59
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MessageSujet: Re: Proposition nouvelles lois   Mer 9 Mai - 22:02

surtout garder vos oeufs bien pourris car va en avoir besoin d ici peu de temp et de la vaseline car la banane risque d etre tres tres grosse !

a mon avis on pas retenue la manif de valenciennes donc va falloir mettre un peu plus haut si veulent nous enc........er !


_________________


la chasse est un apprentissage qui peut durer toute une vie !!!!!
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billy
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MessageSujet: Re: Proposition nouvelles lois   Dim 13 Mai - 12:23

savoir plus sur ce texte...

JORF n°0105 du 4 mai 2012 page 7893
texte n° 5


DECRET
Décret n° 2012-619 du 3 mai 2012 relatif aux périodes d'ouverture générale de la chasse

NOR: DEVL1203366D


Publics concernés : chasseurs et leurs fédérations ; particuliers.
Objet : modification de la date d'ouverture générale de la chasse dans certains départements.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret avance la date d'ouverture générale de la chasse au troisième dimanche de septembre dans les départements où elle était jusque-là ouverte le quatrième dimanche de septembre.
Références : le code de l'environnement modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 120-1, L. 424-2 et R. 424-7 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 13 mars 2012 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 1 En savoir plus sur cet article...


L'article R. 424-7 du code de l'environnement est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la quatrième ligne du tableau, les mots : « Pays de la Loire et départements de la Côte-d'Or, d'Indre-et-Loire et de Saône-et-Loire » sont remplacés par les mots : « Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France, Centre, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Champagne-Ardenne, Lorraine (sauf la Moselle), Bourgogne » ;
2° La cinquième ligne du tableau est supprimée.
Article 2 En savoir plus sur cet article...


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 mai 2012.


François Fillon

Par le Premier ministre, ministre de l'écologie,


du développement durable, des transports et du logement :





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billy
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MessageSujet: Re: Proposition nouvelles lois   Mar 23 Oct - 17:13


Signez la pétition CPNT contre l’augmentation gouvernementale des subventions aux associations écologistes !




François Hollande et Jean-Marc Ayrault l’ont annoncé lors de la récente Conférence environnementale : le budget 2013 alloué aux subventions aux associations écologistes sera augmenté de 10% en 2013.
Pour CPNT, c’est un vrai scandale alors que dans le même temps et à cause de la crise, des efforts colossaux, notamment fiscaux, sont imposés aux Français et que nombre de politiques publiques et d’équipements publics structurants indispensables à l’aménagement des territoires et à leur sortie de la crise sont gelés, voire annulés !
Ces associations vivent aux crochets de l’État et des subventions publiques distribuées par les collectivités départementales ou régionales et personne ne sait à quoi sert et comment est utilisé tout cet argent du contribuable.
Visiblement, le nouveau gouvernement et le président préfèrent soutenir l’opaque nébuleuse associative verdâtre qu’aider au développement réel de la ruralité, du territoire et de sa population. Chacun appréciera…
C’est pourquoi, à l’écoute de nombreux ruraux Français écœurés par ces « pompes à fric écolos » ouvertes par les pouvoirs publics, CPNT soutient une pétition lancée par sa base, pour stopper cette augmentation de budget annoncé par François Hollande et son gouvernement.
CPNT demande également un audit par la Cour des comptes des subventions et aides diverses accordées par l’État et les collectivités territoriales aux associations écologistes, ainsi que l’évaluation de leur utilisation de ces deniers publics : il est grand temps que les Français sachent à quoi sert leur argent !

Signez et faites signer cette pétition pour dire STOP à l’augmentation gouvernementale des subventions publiques au seul profit de quelques associations environnementalistes anti ruralité, anti agriculture, anti chasse !

Cliquer ici pour signer et faire signer la pétition en ligne ou par courrier postal

Pour tout contact : 05.59.14.71.71 / email
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Thierry59
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MessageSujet: Re: Proposition nouvelles lois   Mer 24 Oct - 10:49

What a Face What a Face What a Face les 10% c'est pour payer le SHIT qu'ils trafiquent????? bande d'escrolos Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil
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